L’heure de la délibération
citoyenne est venue !
Après la Convention pour le climat, le tirage au sort a le vent en poupe. Il s’installe doucement comme un moyen de renouveler un système représentatif à bout de souffle. Alors que le gouvernement propose une très insuffisante transformation du Conseil économique, social et environnemental en Chambre des Conventions citoyennes, quelles suites donner à cet exercice délibératif inédit ?
Déclinaisons, évolutions, (r)évolution ? Tour d’horizon des hypothèses à l’échelle nationale.
Des conventions thématiques ?
Santé, retraite, fiscalité, exclusion, démocratie, police, recherche … les sujets sont déjà sur la table.
Une assemblée permanente ?
Chambre du futur, Sénat citoyen… des collectifs défendent l’idée d’une institutionnalisation.
Un projet alternatif pour 2022 ?
Et si la délibération citoyenne était le ciment d’une troisième voie crédible aux présidentielles ?
Une convention citoyenne sur le renouveau démocratique ?
Avec un collectif d'acteurs de la démocratie participative, nous avons lancé une e-pétition sur la plate-forme de l’Assemblée nationale demandant l’organisation d’une “Convention Citoyenne sur le Renouveau Démocratique”. Constituée de citoyens tirés au sort, sa mission serait d'imaginer les conditions d'une vraie participation des citoyens à la construction des lois et à la prise de décision politique.
Pour sortir de l'orbite de Jupiter et contourner l'étoile noire, une seule trajectoire : mettre la cinquième République sur pause et redonner la main aux citoyens.
La mère des batailles politiques françaises, c’est la présidentielle. C’est triste, mais c’est comme ça. A chaque fois, c’est pareil. Un roitelet finit par sortir du chapeau. Et puis rien ne change. Ferme ta gueule. Fuck la planète. Et chacun pour soi. Pourtant, tout indique que la gauche et les écologistes, auto-atomisés, vont à nouveau tout droit… dans le mur de 2022. Alors, pour changer la donne en déjouant le piège d’un faux duel entre progressisme et nationalisme, on fait quoi ?
Tirons-nous...
au sort pour partager
le pouvoir, les richesses
et les responsabilités.
Et si on présentait une candidature citoyenne à la présidentielle avec un programme tout simple ? Basique. Un demi-mandat pour co-construire la société du partage à la française. Ca en jetterait, non ? On ouvrirait trois gros chantiers délibératifs avec des citoyens tirés au sort et le reste de la société : deux ans et demi pour NOUS poser trois questions :
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Comment partager le pouvoir dans une démocratie ouverte permanente ?
- 2 -
Comment partager les richesses en remettant vraiment la finance à sa place ?
- 3 -
Et puis, comment partager les responsabilités sociales et environnementales avec tous les acteurs de la société ?
Avant 2025, on soumet les réponses à référendum.
Et on se barre.
Pas de réponses toutes faites.
Pas UNE personne. Pas UN parti.
Juste une méthode : la délibération.
Civile et citoyenne.
Il faut bien l’admettre. Jupiter nous a bien enfumés avec le Grand débat. Et il n'y est pas allé avec le dos de la matraque. Mais ne jetons pas le bébé (de la Démocratie délibérative, sociale, civile et directe) avec l'eau du bain (des fausses promesses de renouvellement démocratique). Il y a bien l'encourageant exemple de la Convention citoyenne pour le Climat dont les Gilets citoyens veillent au caractère "sans filtre" des débouchés... Mais on doit aller plus loin en exprimant ensemble les aspirations du Peuple que nous formons. Rien de moins que notre vision, notre identité et nos règles communes.
Un plan pour sortir de l'orbite de Jupiter et contourner l'étoile noire ?
Un vrai débat sur notre contrat social et écologique...
Un panel citoyen tiré au sort, épaulé par un conseil de sages et d'experts indépendants, co-rédigera une déclaration opposable des droits de l'humain et du vivant… soumise au Parlement réuni en congrès extraordinaire et qui guidera l'action du gouvernement dans la gestion des affaires courantes (voir plus bas).
Un Grenelle ouvert de la justice fiscale et de l’économie sociale et solidaire...
Une consultation de tou(te)s les forces vives de la société mettra le néo-libéralisme sur le gril et fixera les nouvelles règles du partage des richesses. Dans la société et dans les entreprises. Elle soumettra ses accords et explicitera ses désaccords devant une Assemblée citoyenne tirée au sort chargée de les arbitrer avant de soumettre ses conclusions à référendum.
Une assemblée constituante pour plus de délibération et de démocratie directe...
L'acte ultime de ce demi-quinquennat consistera à donner le dernier mot au Peuple Français sur un projet de constitution plus écologique, délibérative... et directe. Le mandat de l'assemblée constituante intégrera notamment la comptabilisation du vote blanc et les conditions de mise en oeuvre d'une procédure de référendum d'initiative citoyenne (RIC) garantissant les acquis sociaux/sociétaux, les Droits fondamentaux et respectant l'apport des corps intermédiaires et de la démocratie représentative.
...et un gouvernement d’urgence, sous le contrôle du Parlement, pour lancer la transition.
Le ou la présidente, dont la candidature aura été initiée par une primaire citoyenne ouverte, orchestrera le dialogue et suivra la mise en oeuvre d'une dizaine de mesures d'urgence par un gouvernement d'union composé en toute transparence dès la campagne. L'exécutif s'interdira de recourir au 49.3 pour faire appliquer ces mesures.
A la fin du demi-mandat, après un ultime référendum, on organise de nouvelles élections selon la nouvelle constitution si elle est approuvée (ou selon les règles de la cinquième République si elle est rejetée).
Et puis voilà !
Encore deux ou trois détails à régler. Ensemble.
A force de céder à la loi du "chacun pour sa pomme", on a perdu le contrôle de notre destin commun. Mais nous sommes nombreux.se.s à savoir qu’un autre nouveau monde est possible. Indispensable, même. Il suffit de le construire. Ensemble.
Mais, d’ici à 2022, il reste deux ou trois trucs à voir ensemble…
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Structurer l’orga/méthodo interne autour d’un "collectif national d’animation" et de communautés locales
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Construire les alliances (avec la société civile et les partis se reconnaissant dans la transition démocratique, écologique et solidaire)
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Affiner les contours méthodologiques des trois grands chantiers délibératifs avec des experts du renouvellement démocratique
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Préparer une stratégie électorale pour les présidentielles (primaire ou élection sans candidat) et les législatives
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